Déclaration préalable n° 00513323H0037 à Saint-Chaffrey pour 100 m² de logement, 292 rue du Centre
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier DP n° 00513323H0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00513323H0037 a été accordée le 1 août 2023, pour un projet situé 292 rue du Centre.
Cette déclaration préalable concerne une résidence de tourisme de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 236 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 25 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 140. Sur la même voie, rue du Centre, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chaffrey référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2023.
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2023
Achèvement (DAACT)
07/07/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Chaffrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 236 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 110 m² à 210 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 210 m² |
| Total | 110 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 210 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CHAFFREY 05330 (05330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00513323H0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 07/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Centre à Saint-Chaffrey (05330)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Centre depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.