Permis de construire Logement N° 00513322H0008

Permis de construire n° 00513322H0008 à Saint-Chaffrey pour 898 m² de logement, 650 route de Grenoble

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 14 octobre 2022

Dossier PC n° 00513322H0008

Demandeur

LE CHALET DES MELEZES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00513322H0008 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2022 à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 650 route de Grenoble. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE CHALET DES MELEZES.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 200 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 898 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 300 m², soit 82 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 15, AH 25. Au total, le catalogue compte 178 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chaffrey, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

898 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

898 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Chaffrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 15 AH 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 200 m² existants et construire 898 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 300 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 898 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 200 m² à 898 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 898 m² 0 m² 200 m² 0 m² 698 m² 898 m²
Total 200 m² 898 m² 0 m² 200 m² 0 m² 698 m² 898 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 11 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 200 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 1 5 3 - - 11
18,2 % 9,1 % 45,5 % 27,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE CHALET DES MELEZES, une société civile basée à Marseille.

Demandeur

LE CHALET DES MELEZES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
907757702
SIRET
90775770200010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2021
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513322H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 14 octobre 2022
Date de dépôt 24/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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