Permis de construire Logement N° 00513322H0008

Permis de construire n° 00513322H0008 à Saint-Chaffrey pour 898 m² de logement, 650 Route De Grenoble

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 14 octobre 2022

Dossier PC n° 00513322H0008

Demandeur

LE CHALET DES MELEZES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00513322H0008 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2022 à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 650 Route De Grenoble. Le projet est porté par LE CHALET DES MELEZES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 5 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH15, AH25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chaffrey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

898 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

898 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Chaffrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH15 AH25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 898 m² 0 m² 200 m² 0 m² 698 m² 898 m²
Total 200 m² 898 m² 0 m² 200 m² 0 m² 698 m² 898 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 5 3 - - 11
18,2 % 9,1 % 45,5 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHALET DES MELEZES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
907757702
SIRET
90775770200010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513322H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 650 Route De Grenoble, à Saint-Chaffrey (05330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE CHALET DES MELEZES ; la décision est intervenue le 14 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 5 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00513322H0008, déposé en mairie de Saint-Chaffrey.

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