Permis de construire Logement N° 00513321H0028

Permis de construire n° 00513321H0028 à Saint-Chaffrey pour 204 m² de logement, 185 route du Granon Champ Arnoux

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 00513321H0028

Demandeur

SCI LA GRANDE CORDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00513321H0028 a été délivré le 18 janvier 2022 à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 185 route du Granon Champ Arnoux. SCI LA GRANDE CORDEE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 108 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 942 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 50, AC 786, AC 788. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chaffrey référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

942 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
18/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chaffrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 50 AC 786 AC 788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Arnoux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 108 m² existants et construit 204 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 942 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 204 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 108 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 108 m² à 204 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 204 m² 0 m² 108 m² 0 m² 96 m² 204 m²
Total 108 m² 204 m² 0 m² 108 m² 0 m² 96 m² 204 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 108 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA GRANDE CORDEE, dont l'adresse déclarée est à Montpellier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA GRANDE CORDEE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837491166
SIRET
83749116600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
MONTPELLIER (34090)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513321H0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Chaffrey

Autres types d'autorisations à Saint-Chaffrey