Permis de construire Logement N° 00513321H0023

Permis de construire n° 00513321H0023 à Saint-Chaffrey pour 241 m² de logement, 16 impasse de l'Ange Gardi La Rua et Les Faures

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 00513321H0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2022 à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00513321H0023 porte sur un projet situé 16 impasse de l'Ange Gardi La Rua et Les Faures.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 189 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 238 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 72. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chaffrey référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

189 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/03/2023
Autorisation
11/02/2022
Chantier (DOC)
02/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Saint-Chaffrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rua Et Les Faures

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 189 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve et 238 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 238 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 238 m² à 241 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 3 m² 238 m² 0 m² 238 m² 3 m² 241 m²
Total 238 m² 3 m² 238 m² 0 m² 238 m² 3 m² 241 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513321H0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 15/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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