Permis de construire Logement N° 00513321H0013

Permis de construire n° 00513321H0013 à Saint-Chaffrey pour 179 m² de logement, 364 rue de l'Eyrette

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 00513321H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00513321H0013 a été délivré le 26 juillet 2021 à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 364 rue de l'Eyrette.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 179 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 254 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/05/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 1325, AB 1327, AB 1328. Le catalogue recense 178 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chaffrey, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 254 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
09/05/2022
Autorisation
26/07/2021
3
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chaffrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 1325 AB 1327 AB 1328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 254 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 179 m² à construire.

La surface de plancher passe de 130 m² à 309 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 309 m²
Total 130 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 309 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAZAY-D'AZERGUES (69380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513321H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 09/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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