Permis de construire n° 00512615H0001 à Rosans pour 370 m² de locaux, Rue Aristide Briand
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 00512615H0001
Demandeur
COMMUNE DE ROSANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2015 à Rosans (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00512615H0001 porte sur un projet situé Rue Aristide Briand. La demande émane de COMMUNE DE ROSANS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F841. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rosans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosans Code postal 05150 Identifiant INSEE 05126
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 0 m² | 370 m² | 40 m² | 370 m² | -40 m² | 370 m² |
| Total | 410 m² | 0 m² | 370 m² | 40 m² | 370 m² | -40 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 410 m² | 0 m² | 370 m² | 40 m² | 370 m² | -40 m² | 370 m² |
| Total locaux | 410 m² | 0 m² | 370 m² | 40 m² | 370 m² | -40 m² | 370 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210501268
- SIRET
- 21050126800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROSANS (05150)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROSANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00512615H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |