Déclaration préalable Locaux N° 00512616H0003

Déclaration préalable à Rosans pour 1 280 m² de locaux - Les Buissons

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 021 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Buissons, Rosans (05150).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FEDER DEPART CHASSEURS HTES ALPES et accordée le 11 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00512616H0003, instruit par la commune de Rosans.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier DP n° 00512616H0003

Demandeur

FEDER DEPART CHASSEURS HTES ALPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00512616H0003, accordée le 11 mars 2016 à Rosans (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Buissons, Rosans (05150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FEDER DEPART CHASSEURS HTES ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 280 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E993.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 021 m²

Surface créée

1 280 m²

Variation nette

+1 280 m²

Surface totale après

1 280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rosans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Buissons

Territoire administratif

Commune: Rosans Code postal 05000 Identifiant INSEE 05126
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 280 m²	1 280 m²
Total	0 m²	1 280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 280 m²	1 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 280 m²	1 280 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDER DEPART CHASSEURS HTES ALPES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 782430185
SIRET: 78243018500028
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00512616H0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	05126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 021 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Buissons, Rosans (05150).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FEDER DEPART CHASSEURS HTES ALPES et accordée le 11 mars 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00512616H0003, instruit par la commune de Rosans.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rosans

PC n°00512624C0006 Locaux Terminé

155 Chemin Du Serre D'enfaure

Rosans (05150)

Nouvelle construction

23 oct. 2024 199 m² SDP

PC n°00512624C0007 Locaux Autorisé

3110 Route De L'aubergerie Lieu-Dit Les Millets

Rosans (05150)

Nouvelle construction

06 sept. 2024 57 m² SDP CC DU SISTERONAIS-BUECH

PC n°00512624C0001 Locaux Terminé

23 Rue Du Temple

Rosans (05150)

Transformation sans extension

29 avr. 2024 70 m² SDP

PC n°00512623C0004 Logement Terminé

Valbaudon

Rosans (05150)

Nouvelle construction

06 févr. 2024 79 m² SDP COMMUNAUTE DES BENEDICTINES DE L'ABBAYE NOTRE DAME DE MISERICORDE

PC n°00512623C0001 Logement Terminé

Route De La Chapelle Pigranier

Rosans (05150)

Nouvelle construction

19 juin 2023 90 m² SDP

PC n°00512622C0004 Logement Autorisé

Route Des Buissons La Longeagne

Rosans (05150)

Nouvelle construction

08 déc. 2022 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rosans

Permis d'aménager à Rosans

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rosans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rosans

Autres types d'autorisations à Rosans

Caractéristiques du projet