Permis de construire n° 00512014H0002 à Abriès-Ristolas pour 994 m² de locaux
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2014
Dossier PC n° 00512014H0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUEYRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2014 à Abriès-Ristolas (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00512014H0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUEYRAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 994 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I169P, I85P, I87P. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abriès-Ristolas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Abriès-Ristolas
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abriès-Ristolas Code postal 05460 Identifiant INSEE 05001
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 994 m² |
| Total | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 994 m² |
| Total locaux | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 994 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUEYRAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240500223
- SIRET
- 24050022300054
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Année de création
- 1989
- Localisation
- AIGUILLES (05470)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUEYRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00512014H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |