Permis de construire n° 00500113H0003 à Abriès-Ristolas pour 45 m² de locaux, Saint-Laurent
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 00500113H0003
Demandeur
COMMUNE D ABRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00500113H0003 a été délivré le 21 novembre 2013 à Abriès-Ristolas (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Saint-Laurent. COMMUNE D ABRIES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC676, AC513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abriès-Ristolas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Abriès-Ristolas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Laurent
Territoires administratifs
- Commune
- Abriès-Ristolas Code postal 05460 Identifiant INSEE 05001
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ABRIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500013
- SIRET
- 21050001300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ABRIES (05460)
Autres dossiers de COMMUNE D ABRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00500113H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |