Déclaration préalable à Arvieux pour 20 m² de locaux - Le Carton
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier DP n° 00500713H0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUEYRAS
Cette page présente la déclaration préalable n° 00500713H0008, accordée le 18 juin 2013 à Arvieux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Carton, Arvieux (05350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUEYRAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB239.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2013.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/07/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 2 jours
Délai total
1 mois 2 jours
Localisation du projet à Arvieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Carton
Territoire administratif
- Commune
- Arvieux Code postal 05350 Identifiant INSEE 05007
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUEYRAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240500223
- SIRET
- 24050022300054
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- AIGUILLES (05470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00500713H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |