Permis de construire n° 00511920H0020 à Risoul pour 3 421 m² de locaux, Rue Dite Les Chalps Risoul 1850
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PC n° 00511920H0020
Demandeur
SCCV LES CHALPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2021 à Risoul (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00511920H0020 porte sur un projet situé Rue Dite Les Chalps Risoul 1850. SCCV LES CHALPS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 421 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 421 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA438. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Risoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Risoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Risoul 1850
Territoires administratifs
- Commune
- Risoul Code postal 05600 Identifiant INSEE 05119
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 421 m² | 3 421 m² |
| Total | 0 m² | 3 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 421 m² | 3 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 421 m² | 3 421 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 421 m² | 3 421 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 421 m² | 3 421 m² |
Ce dossier crée 3 421 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES CHALPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 881891501
- SIRET
- 88189150100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)
Autres dossiers de SCCV LES CHALPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00511920H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |