Permis de construire n° 00511921H0017 à Risoul pour 140 m² de locaux, Serre Fournier
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 00511921H0017
Demandeur
SCFB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00511921H0017, délivré le 13 décembre 2021 à Risoul (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Serre Fournier. Le dossier a été déposé par SCFB.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 890 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2022, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 107. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Risoul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Risoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Serre Fournier
Territoires administratifs
- Commune
- Risoul Code postal 05600 Identifiant INSEE 05119
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 890 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCFB, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Risoul. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
SCFB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478466485
- SIRET
- 47846648500016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RISOUL (05600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00511921H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |