Permis de construire n° 00511920H0002 à Risoul pour 3 530 m² de locaux, rue Les Chalps Risoul 1850
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PC n° 00511920H0002
Demandeur
SCCV LES CHALPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00511920H0002 a été délivré le 7 mai 2020 à Risoul (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé rue Les Chalps Risoul 1850. La société de programme immobilier SCCV LES CHALPS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 3 530 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 788 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 438. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Risoul, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 3 530 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Risoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Risoul 1850
Territoires administratifs
- Commune
- Risoul Code postal 05600 Identifiant INSEE 05119
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 84 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 788 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 530 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 3 530 m² de commerce et activités de service (dont 3 530 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 530 m² | 3 530 m² |
| Total | 0 m² | 3 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 530 m² | 3 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 530 m² | 3 530 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 530 m² | 3 530 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 530 m² | 3 530 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 84
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES CHALPS, basée à La Baule-Escoublac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV LES CHALPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 881891501
- SIRET
- 88189150100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)
Autres dossiers de SCCV LES CHALPS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00511920H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AA 438 à Risoul (05600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.