Permis de construire n° 00511920H0002 à Risoul pour 3 530 m² de locaux, Rue Les Chalps Risoul 1850
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PC n° 00511920H0002
Demandeur
SCCV LES CHALPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00511920H0002 a été délivré le 7 mai 2020 à Risoul (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Les Chalps Risoul 1850. Le demandeur déclaré est SCCV LES CHALPS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 530 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 530 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA438. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Risoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Risoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Risoul 1850
Territoires administratifs
- Commune
- Risoul Code postal 05600 Identifiant INSEE 05119
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 530 m² | 3 530 m² |
| Total | 0 m² | 3 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 530 m² | 3 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 530 m² | 3 530 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 530 m² | 3 530 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 530 m² | 3 530 m² |
Ce dossier crée 3 530 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 84
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES CHALPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 881891501
- SIRET
- 88189150100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)
Autres dossiers de SCCV LES CHALPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00511920H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |