Permis de construire Locaux N° 00511920H0002

Permis de construire à Risoul pour 7 060 m² de locaux - Rue Les Chalps Risoul 1850

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2020

Dossier PC n° 00511920H0002

Demandeur

SCCV LES CHALPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00511920H0002, délivré le 7 mai 2020 à Risoul (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Les Chalps Risoul 1850, Risoul (05600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES CHALPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 530 m² en hébergement hôtelier, 3 530 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA438.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 788 m²

Surface créée

7 060 m²

Variation nette

+7 060 m²

Surface totale après

7 060 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/05/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Risoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Risoul 1850

Territoires administratifs

Commune
Risoul Code postal 05600 Identifiant INSEE 05119
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 060 m² 7 060 m²
Total 0 m² 7 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 060 m² 7 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 3 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 530 m² 3 530 m²
Commerce et services 0 m² 3 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 530 m² 3 530 m²
Total locaux 0 m² 7 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 060 m² 7 060 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 84

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES CHALPS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881891501
SIRET
88189150100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00511920H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Les Chalps Risoul 1850, Risoul (05600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES CHALPS et accordé le 7 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00511920H0002, instruit par la commune de Risoul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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