Permis de construire Logement N° 00511920H0001

Permis de construire n° 00511920H0001 à Risoul pour 6 297 m² de logement, Zone Cherine Risoul Station

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PC n° 00511920H0001

Demandeur

SCCV FMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00511920H0001 a été délivré le 24 juin 2020 à Risoul (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zone Cherine Risoul Station. La société de programme immobilier SCCV FMI porte le projet.

Ce permis de construire prévoit une résidence de tourisme neuve de 85 logements collectifs. Les T3 représentent 53 des 85 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 6 297 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 966 m², soit 74 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 349, AA 351, AA 353. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Risoul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 966 m²

Surface créée

6 297 m²

Variation nette

+6 297 m²

Surface totale après

6 297 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
24/06/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Risoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 349 AA 351 AA 353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Risoul Station

Territoires administratifs

Commune
Risoul Code postal 05600 Identifiant INSEE 05119
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 966 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 85 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 297 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 85 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 297 m² 6 297 m²
Total 0 m² 6 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 297 m² 6 297 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 85 logements collectifs. Les 85 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les T3 sont majoritaires : 53 logements sur 85.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
En résidence 85

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 53 14 4 - 85
- 16,5 % 62,4 % 16,5 % 4,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV FMI, une SCI basée à Embrun. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV FMI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880750070
SIRET
88075007000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
EMBRUN (05200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00511920H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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