Retour aux autorisations de Puy-Saint-Pierre

Permis de construire Locaux N° 00510912H0013

Permis de construire à Puy-Saint-Pierre pour 106 m² de locaux - Belvoir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Belvoir, Puy-Saint-Pierre (05100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA LAUZETTE et accordé le 27 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00510912H0013, instruit par la commune de Puy-Saint-Pierre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 00510912H0013

Demandeur

SCI LA LAUZETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00510912H0013, délivré le 27 mars 2013 à Puy-Saint-Pierre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Belvoir, Puy-Saint-Pierre (05100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA LAUZETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C832.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 048 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Puy-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belvoir

Territoire administratif

Commune: Puy-Saint-Pierre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05109
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Total	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA LAUZETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 349683987
SIRET: 34968398700011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BRIANCON (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00510912H0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Belvoir, Puy-Saint-Pierre (05100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA LAUZETTE et accordé le 27 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00510912H0013, instruit par la commune de Puy-Saint-Pierre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puy-Saint-Pierre

PC n°0051092500012 Locaux Autorisé

5 Rue De L'ecole

Puy-Saint-Pierre (05100)

Transformation sans extension

07 avr. 2026 85 m² SDP COMMUNE DE PUY ST PIERRE

PC n°0051092600001 Logement Autorisé

62 Route De Puy Saint Pierre

Puy-Saint-Pierre (05100)

Extension sans transformation

28 mars 2026 47 m² SDP

PC n°0051092500010 Logement Commencé

9 Chemin De Rochas Garnier

Puy-Saint-Pierre (05100)

Extension sans transformation

05 mars 2026 133 m² SDP

PC n°0051092500013 Logement Autorisé

Chemin De Belvoir

Puy-Saint-Pierre (05100)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 131 m² SDP

PC n°0051092500002 Logement Commencé

Chemin De Belvoir Belvoir

Puy-Saint-Pierre (05100)

Nouvelle construction

22 mai 2025 149 m² SDP

PC n°0051092500001 Logement Commencé

Chemin De Belvoir Belvoir

Puy-Saint-Pierre (05100)

Nouvelle construction

22 mai 2025 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Puy-Saint-Pierre

Permis d'aménager à Puy-Saint-Pierre

3 autorisations

Permis de démolir à Puy-Saint-Pierre

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Puy-Saint-Pierre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puy-Saint-Pierre

Autres types d'autorisations à Puy-Saint-Pierre

Caractéristiques du projet