Permis de construire Logement N° 00510914H0002

Permis de construire n° 00510914H0002 à Puy-Saint-Pierre pour 31 m² de logement, 51 Chem De Belvoir

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PC n° 00510914H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00510914H0002, délivré le 21 août 2014 à Puy-Saint-Pierre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 51 Chem De Belvoir.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C518. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puy-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puy-Saint-Pierre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05109
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 199 m²
Locaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
Total 199 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUY-SAINT-PIERRE (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00510914H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 51 Chem De Belvoir, à Puy-Saint-Pierre (05100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00510914H0002, déposé en mairie de Puy-Saint-Pierre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puy-Saint-Pierre

Autres types d'autorisations à Puy-Saint-Pierre