Permis de construire Logement N° 00510313H0018

Permis de construire n° 00510313H0018 au Poët pour 128 m² de logement, Lotissement Clea Lot N 7 Charette Et Les Fourniers

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 00510313H0018

Demandeur

LOZAPROM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2013 au Poët (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00510313H0018 porte sur un projet situé Lotissement Clea Lot N 7 Charette Et Les Fourniers. La demande émane de LOZAPROM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1855. Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poët.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
10/12/2013
Chantier (DOC)
20/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet au Poët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charette Et Les Fourniers

Territoires administratifs

Commune
Le Poët Code postal 05300 Identifiant INSEE 05103
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOZAPROM

Voir les 85 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535240865
SIRET
53524086500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00510313H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement Clea Lot N 7 Charette Et Les Fourniers, au Poët (05300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOZAPROM et accordée le 10 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 mai 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00510313H0018, déposé en mairie du Poët.

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