Permis de construire Logement N° 00509821H0028

Permis de construire n° 00509821H0028 aux Orres pour 989 m² de logement, impasse des Marmottes Pre La Faysse

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 00509821H0028

Demandeur

LLB

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00509821H0028 a été délivré le 27 avril 2022, pour un projet situé impasse des Marmottes Pre La Faysse. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LLB.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 11 appartements. 6 des 11 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 989 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 855 m², soit 90 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 7, AB 160, AB 172. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables aux Orres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

855 m²

Surface créée

989 m²

Variation nette

+989 m²

Surface totale après

989 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

03/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
03/03/2026
Autorisation
27/04/2022
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2026

Localisation du projet aux Orres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 7 AB 160 AB 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre La Faysse

Territoires administratifs

Commune
Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 855 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 989 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 90 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²
Total 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 6 2 - - 11
- 27,3 % 54,5 % 18,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LLB, une SAS basée à Puy-Sanières.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
845059542
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PUY-SANIÈRES (05200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509821H0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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