Permis de construire Logement N° 00509821H0031

Permis de construire n° 00509821H0031 aux Orres pour 5 661 m² de logement, Pre Claux Pre Claux

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 00509821H0031

Demandeur

COSTA ROUENDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2022 aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00509821H0031 porte sur un projet situé Pre Claux Pre Claux. La demande émane de la société de programme immobilier COSTA ROUENDA.

Ce permis de construire porte sur une résidence de tourisme neuve de 92 logements collectifs. 58 des 92 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 5 661 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 772 m², soit 62 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/06/2024, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle E 2928. La voie, Pre Claux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables aux Orres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 772 m²

Surface créée

5 661 m²

Variation nette

+5 661 m²

Surface totale après

5 661 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
10/06/2024
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Orres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 2928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Claux

Territoires administratifs

Commune
Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 26 772 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 92 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 661 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 92 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 661 m² 5 661 m²
Total 0 m² 5 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 661 m² 5 661 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 92 logements collectifs. Les 92 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les T3 sont majoritaires : 58 logements sur 92.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
En résidence 92

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 30 58 2 2 - 92
- 32,6 % 63,0 % 2,2 % 2,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier COSTA ROUENDA, une SCCV basée à Gap.

Demandeur

COSTA ROUENDA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907524458
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509821H0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 10/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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