Permis de construire Locaux N° 00509820H0001

Permis de construire n° 00509820H0001 aux Orres pour 247 m² de locaux, Pre Claux

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 00509820H0001

Demandeur

LES BLES D'ORRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00509820H0001 a été délivré le 8 juillet 2020 aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pre Claux. La demande émane de LES BLES D'ORRES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 033 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle E 3025, E 3027, E 3023. Sur la même voie, Pre Claux, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 140 permis de construire et déclarations préalables aux Orres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 033 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Orres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 3025 E 3027 E 3023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 033 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 247 m² à construire.

La surface de plancher passe de 21 m² à 268 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 268 m²
Total 21 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 21 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 268 m²
Total locaux 21 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES BLES D'ORRES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Orres. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LES BLES D'ORRES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
804226033
SIRET
80422603300012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
LES ORRES (05200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509820H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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