Permis de construire n° 00509821H0019 aux Orres pour 106 m² de logement, 18 rue des Villandrins Le Chef Lieu
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PC n° 00509821H0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00509821H0019 a été délivré le 3 décembre 2021 aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 18 rue des Villandrins Le Chef Lieu.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 106 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 344 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/05/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1398. Sur la même voie, rue des Villandrins, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables aux Orres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Orres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chef Lieu
Territoires administratifs
- Commune
- Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 344 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 106 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 256 m² |
| Locaux | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | -106 m² | 74 m² |
| Total | 330 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 330 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ORRES (05200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00509821H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 12/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Villandrins aux Orres (05200)
L’autre dossier recensé rue des Villandrins depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.