Permis de construire Logement N° 00509821H0019

Permis de construire n° 00509821H0019 aux Orres pour 106 m² de logement, 18 rue des Villandrins Le Chef Lieu

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 00509821H0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00509821H0019 a été délivré le 3 décembre 2021 aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 18 rue des Villandrins Le Chef Lieu.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 106 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 344 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/05/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1398. Sur la même voie, rue des Villandrins, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables aux Orres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

344 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
12/05/2022
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
12/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Orres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chef Lieu

Territoires administratifs

Commune
Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 344 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 106 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 256 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 74 m²
Total 330 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 330 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ORRES (05200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509821H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 12/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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