Permis de construire Locaux N° 00509821H0013

Permis de construire n° 00509821H0013 aux Orres pour 444 m² de locaux, 6 route du Pont Le Pont - l'Hopital

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 00509821H0013

Demandeur

GAEC DE LA PLATELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00509821H0013 a été délivré le 25 novembre 2021 aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 route du Pont Le Pont - l'Hopital. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA PLATELLE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 444 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 949 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2024, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1567, A 1568, A 1569. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables aux Orres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 949 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

26/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/11/2021
Chantier (DOC)
15/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2025

Localisation du projet aux Orres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1567 A 1568 A 1569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont - L'hopital

Territoires administratifs

Commune
Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 949 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 444 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Total 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Total locaux 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA PLATELLE, dont l'adresse déclarée est aux Orres. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

GAEC DE LA PLATELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
839010956
SIRET
83901095600010
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2018
Localisation
LES ORRES (05200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509821H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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