Déclaration préalable Locaux N° 0050972600005

Déclaration préalable n° 0050972600005 à Orpierre pour 33 m² de locaux, 125 Routes Des Princes D'orang

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier DP n° 0050972600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 mars 2026 à Orpierre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0050972600005 porte sur un projet situé 125 Routes Des Princes D'orang.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B291. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orpierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

747 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orpierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orpierre Code postal 05700 Identifiant INSEE 05097
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORPIERRE (05700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050972600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 125 Routes Des Princes D'orang, à Orpierre (05700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050972600005, déposé en mairie d'Orpierre.

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