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Permis de construire Locaux N° 00509612H0022

Permis de construire n° 00509612H0022 à Orcières pour 363 m² de locaux, La Graviere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 958 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Graviere, à Orcières (05170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ORCIERES et accordé le 30 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 337 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00509612H0022, déposé en mairie d'Orcières.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 00509612H0022

Demandeur

COMMUNE D ORCIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Graviere, le permis de construire n° 00509612H0022 a été délivré le 30 avril 2013 à Orcières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE D ORCIERES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 958 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en habitation, 149 m² en commerce et activités de service et 188 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 149 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3020, B3021. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 958 m²

Surface existante avant

899 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

1 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orcières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3020 B3021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Graviere

Territoires administratifs

Commune: Orcières Code postal 05170 Identifiant INSEE 05096
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	57 m²	26 m²	26 m²	83 m²
Locaux	842 m²	337 m²	337 m²	1 179 m²
Total	899 m²	363 m²	363 m²	1 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	792 m²	149 m²	149 m²	941 m²
dont Hôtels	792 m²	149 m²	149 m²	941 m²
Équipements publics	50 m²	188 m²	188 m²	238 m²
Total locaux	842 m²	337 m²	337 m²	1 179 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ORCIERES

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500963
SIRET: 21050096300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ORCIERES (05170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00509612H0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 958 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Graviere, à Orcières (05170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ORCIERES et accordé le 30 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 337 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00509612H0022, déposé en mairie d'Orcières.

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