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Permis de construire Locaux N° 00509612H0022

Permis de construire à Orcières pour 512 m² de locaux - La Graviere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 958 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Graviere, Orcières (05170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ORCIERES et accordé le 30 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 486 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00509612H0022, instruit par la commune de Orcières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 00509612H0022

Demandeur

COMMUNE D ORCIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00509612H0022, délivré le 30 avril 2013 à Orcières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Graviere, Orcières (05170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ORCIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 958 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en habitation, 149 m² en hébergement hôtelier, 149 m² en commerce et services, 188 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B3020, B3021.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 958 m²

Surface existante avant

1 691 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

2 203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/04/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orcières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3020 B3021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Graviere

Territoire administratif

Commune: Orcières Code postal 05170 Identifiant INSEE 05096
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	57 m²	26 m²	26 m²	83 m²
Locaux	1 634 m²	486 m²	486 m²	2 120 m²
Total	1 691 m²	512 m²	512 m²	2 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	792 m²	149 m²	149 m²	941 m²
Commerce et services	792 m²	149 m²	149 m²	941 m²
Équipements publics	50 m²	188 m²	188 m²	238 m²
Total locaux	1 634 m²	486 m²	486 m²	2 120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ORCIERES

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500963
SIRET: 21050096300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ORCIERES (05170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00509612H0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 958 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Graviere, Orcières (05170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ORCIERES et accordé le 30 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 486 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00509612H0022, instruit par la commune de Orcières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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