Permis de construire Logement N° 00509612H0020

Permis de construire n° 00509612H0020 à Orcières pour 85 m² de logement, Champ L Eglise

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 00509612H0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00509612H0020, délivré le 15 mars 2013 à Orcières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Champ L Eglise.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 129 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2188, B2189. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 129 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/03/2013
3
Chantier (DOC)
31/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orcières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2188 B2189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ L Eglise

Territoires administratifs

Commune
Orcières Code postal 05170 Identifiant INSEE 05096
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORCIERES (05170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509612H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 129 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Champ L Eglise, à Orcières (05170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 31 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00509612H0020, déposé en mairie d'Orcières.

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