Permis de construire Logement N° 00509024H0003

Permis de construire n° 00509024H0003 à La Motte-en-Champsaur pour 108 m² de logement, 1 Chemin Du Veze Le Collet

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PC n° 00509024H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2025 à La Motte-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00509024H0003 porte sur un projet situé 1 Chemin Du Veze Le Collet.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B681, B679. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-en-Champsaur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

975 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-en-Champsaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B681 B679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Collet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05090
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR (05500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509024H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Du Veze Le Collet, à La Motte-en-Champsaur (05500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00509024H0003, déposé en mairie de La Motte-en-Champsaur.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Motte-en-Champsaur

Autres types d'autorisations à La Motte-en-Champsaur