Déclaration préalable n° 0050902500008 à La Motte-en-Champsaur pour 37 m² de locaux
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2025
Dossier DP n° 0050902500008
Demandeur
E-DEN CARS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0050902500008 a été accordée le 6 juillet 2025 à La Motte-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). E-DEN CARS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables à La Motte-en-Champsaur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2025.
Autorisation
6 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Motte-en-Champsaur
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05090
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 m² à 45 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 45 m² |
| Total | 8 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 45 m² |
| Total locaux | 8 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par E-DEN CARS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Cyr-sur-Mer. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
E-DEN CARS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 928723774
- SIRET
- 92872377400016
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-CYR-SUR-MER (83270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0050902500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |