Déclaration préalable Locaux N° 0050902500008

Déclaration préalable à La Motte-en-Champsaur pour 37 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2025

Dossier DP n° 0050902500008

Demandeur

E-DEN CARS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0050902500008, accordée le 6 juillet 2025 à La Motte-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Motte-en-Champsaur (05500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par E-DEN CARS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

45 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Motte-en-Champsaur

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05090
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 45 m²
Total 8 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E-DEN CARS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
928723774
SIRET
92872377400016
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Localisation
SAINT-CYR-SUR-MER (83270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050902500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Motte-en-Champsaur (05500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par E-DEN CARS et accordée le 6 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050902500008, instruit par la commune de La Motte-en-Champsaur.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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