Déclaration préalable Locaux N° 0050902500008

Déclaration préalable n° 0050902500008 à La Motte-en-Champsaur pour 37 m² de locaux

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2025

Dossier DP n° 0050902500008

Demandeur

E-DEN CARS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0050902500008 a été accordée le 6 juillet 2025 à La Motte-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). E-DEN CARS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables à La Motte-en-Champsaur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2025.

Autorisation

6 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-en-Champsaur

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05090
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 m² à 45 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 45 m²
Total 8 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 45 m²
Total locaux 8 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par E-DEN CARS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Cyr-sur-Mer. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

E-DEN CARS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
928723774
SIRET
92872377400016
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
SAINT-CYR-SUR-MER (83270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050902500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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