Déclaration préalable Locaux N° 0050902500008

Déclaration préalable n° 0050902500008 à La Motte-en-Champsaur pour 37 m² de locaux

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2025

Dossier DP n° 0050902500008

Demandeur

E-DEN CARS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0050902500008 a été accordée le 6 juillet 2025 à La Motte-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). E-DEN CARS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-en-Champsaur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-en-Champsaur

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05090
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 45 m²
Total 8 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 45 m²
Total locaux 8 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E-DEN CARS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
928723774
SIRET
92872377400016
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Localisation
SAINT-CYR-SUR-MER (83270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050902500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par E-DEN CARS et accordé le 6 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050902500008, déposé en mairie de La Motte-en-Champsaur.

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