Permis de construire Locaux N° 0050872600003

Permis de construire n° 0050872600003 à Montmaur pour 807 m² de locaux, Chemin Du Pre Plus Haut

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PC n° 0050872600003

Demandeur

GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BEOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0050872600003 a été délivré le 6 mai 2026 à Montmaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Pre Plus Haut. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BEOUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT40, ZT41. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmaur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 009 m²

Surface créée

807 m²

Variation nette

+807 m²

Surface totale après

807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2026
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT40 ZT41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmaur Code postal 05400 Identifiant INSEE 05087
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²
Total 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²
Total locaux 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BEOUX

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
513089227
SIRET
51308922700013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050872600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 009 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Pre Plus Haut, à Montmaur (05400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BEOUX et accordé le 6 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050872600003, déposé en mairie de Montmaur.

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