Permis de construire Logement N° 00508520H0009

Permis de construire n° 00508520H0009 à Montgenèvre pour 355 m² de logement, Au Rochas

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 21 octobre 2020

Dossier PC n° 00508520H0009

Demandeur

SCI LIGUORI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00508520H0009 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2020, pour un projet situé Au Rochas. SCI LIGUORI porte le projet.

Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 355 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 74 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 973, A 979, A 324. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Au Rochas, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 80 permis de construire et déclarations préalables à Montgenèvre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

74 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montgenèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 973 A 979 A 324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 74 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 355 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LIGUORI, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI LIGUORI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490128121
SIRET
49012812100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
MARSEILLE (13007)

Autres dossiers de SCI LIGUORI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00508520H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 21 octobre 2020
Date de dépôt 05/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 973, A 979, A 324 à Montgenèvre (05100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Au Rochas à Montgenèvre (05100)

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