Permis de construire n° 00508519H0017 à Montgenèvre pour 422 m² de logement, rue des Granges Les Alberts
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2020
Dossier PC n° 00508519H0017
Demandeur
BEJOAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00508519H0017, délivré le 9 avril 2020 à Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé rue des Granges Les Alberts. BEJOAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 3 des 4 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 146 m², le programme représente 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 378 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2020, soit 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 577. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Montgenèvre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2020
Achèvement (DAACT)
19/05/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Montgenèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Alberts
Territoires administratifs
- Commune
- Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 146 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve et 378 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 378 m² parmi les 420 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 420 m² à 422 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 420 m² | 44 m² | 378 m² | 42 m² | 378 m² | 2 m² | 422 m² |
| Total | 420 m² | 44 m² | 378 m² | 42 m² | 378 m² | 2 m² | 422 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 1 | - | - | 4 |
| - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BEJOAS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montgenèvre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BEJOAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822117834
- SIRET
- 82211783400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTGENÈVRE (05100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00508519H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2020 |
| Date de dépôt | 19/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |