Permis de construire Logement N° 00508519H0017

Permis de construire n° 00508519H0017 à Montgenèvre pour 422 m² de logement, rue des Granges Les Alberts

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2020

Dossier PC n° 00508519H0017

Demandeur

BEJOAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00508519H0017, délivré le 9 avril 2020 à Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé rue des Granges Les Alberts. BEJOAS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 3 des 4 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 146 m², le programme représente 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 378 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2020, soit 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 577. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Montgenèvre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

146 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2020

Achèvement (DAACT)

19/05/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
19/05/2022
Autorisation
09/04/2020
Chantier (DOC)
09/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2022

Localisation du projet à Montgenèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Alberts

Territoires administratifs

Commune
Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 146 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve et 378 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 378 m² parmi les 420 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 420 m² à 422 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 44 m² 378 m² 42 m² 378 m² 2 m² 422 m²
Total 420 m² 44 m² 378 m² 42 m² 378 m² 2 m² 422 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BEJOAS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montgenèvre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822117834
SIRET
82211783400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
MONTGENÈVRE (05100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00508519H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 avril 2020
Date de dépôt 19/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montgenèvre

Autres types d'autorisations à Montgenèvre