Permis de construire Logement N° 00508519H0015

Permis de construire n° 00508519H0015 à Montgenèvre pour 199 m² de logement, La Praya

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 00508519H0015

Demandeur

LAURENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00508519H0015 a été délivré le 4 mars 2020 à Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse La Praya. LAURENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit 2 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 418 m², le programme représente 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/09/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 528. Sur la même voie, La Praya, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Montgenèvre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

418 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
07/09/2021
Autorisation
04/03/2020
3
Chantier (DOC)
07/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgenèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 418 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 199 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LAURENT, une société civile immobilière (SCI) basée à Puy-Saint-Pierre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LAURENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490679982
SIRET
49067998200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
PUY-SAINT-PIERRE (05100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00508519H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 07/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, La Praya à Montgenèvre (05100)

L’autre dossier recensé sur la voie La Praya depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montgenèvre

Autres types d'autorisations à Montgenèvre