Permis de construire Mixte N° 0050792500014

Permis de construire n° 0050792500014 au Monêtier-les-Bains pour 239 m² de logement et locaux, 190 Rue Du Lauzet Le Casset

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PC n° 0050792500014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0050792500014 a été délivré le 23 juin 2026, pour un projet situé 190 Rue Du Lauzet Le Casset.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4. La surface se répartit entre 213 m² d'habitation et 15 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1875. Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés au Monêtier-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

616 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Monêtier-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Casset

Territoires administratifs

Commune
Le Monêtier-les-Bains Code postal 05220 Identifiant INSEE 05079
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 213 m² 0 m² 0 m² 11 m² 202 m² 424 m²
Locaux 166 m² 15 m² 11 m² 0 m² 0 m² 26 m² 192 m²
Total 388 m² 228 m² 11 m² 0 m² 11 m² 228 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 166 m² 15 m² 11 m² 0 m² 0 m² 26 m² 192 m²
Total locaux 166 m² 15 m² 11 m² 0 m² 0 m² 26 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MONETIER-LES-BAINS (05220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050792500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 190 Rue Du Lauzet Le Casset, au Monêtier-les-Bains (05220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 213 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050792500014, déposé en mairie du Monêtier-les-Bains.

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