Permis de construire n° 0050782600003 à Monêtier-Allemont pour 777 m² de locaux, Mississipi
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier PC n° 0050782600003
Demandeur
ASA DU CANAL DE VENTAVON ST TROPEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0050782600003 a été délivré le 28 septembre 2026 à Monêtier-Allemont (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Mississipi. La demande émane de ASA DU CANAL DE VENTAVON ST TROPEZ.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 618 m², le programme représente 777 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 518, D 894, D 895. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Monêtier-Allemont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monêtier-Allemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mississipi
Territoires administratifs
- Commune
- Monêtier-Allemont Code postal 05110 Identifiant INSEE 05078
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 618 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 777 m² à construire.
La surface de plancher passe de 142 m² à 919 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 919 m² |
| Total | 142 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 142 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 919 m² |
| Total locaux | 142 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 919 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASA DU CANAL DE VENTAVON ST TROPEZ
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Association syndicale autorisée
- SIREN
- 200040335
- SIRET
- 20004033500024
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0050782600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |