Permis de construire Logement N° 0050782600001

Permis de construire n° 0050782600001 à Monêtier-Allemont pour 147 m² de logement, 6 Impasse Notre-Dame

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PC n° 0050782600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2026 à Monêtier-Allemont (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0050782600001 porte sur un projet situé 6 Impasse Notre-Dame.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 646 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E543, E625, E629. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monêtier-Allemont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 646 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

1 039 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monêtier-Allemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E543 E625 E629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monêtier-Allemont Code postal 05110 Identifiant INSEE 05078
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 108 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 1 000 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² -108 m² 892 m²
Total 1 000 m² 39 m² 108 m² 108 m² 0 m² 39 m² 1 039 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARAGNE-MONTEGLIN (05300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050782600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 646 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Impasse Notre-Dame, à Monêtier-Allemont (05110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050782600001, déposé en mairie de Monêtier-Allemont.

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