Permis de construire Mixte N° 0050782500001

Permis de construire n° 0050782500001 à Monêtier-Allemont pour 120 m² de logement et locaux, Le Village

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PC n° 0050782500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 0050782500001 a été délivré le 3 octobre 2025 à Monêtier-Allemont (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monêtier-Allemont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

825 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monêtier-Allemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Monêtier-Allemont Code postal 05110 Identifiant INSEE 05078
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 120 m² 4 m² 120 m² -4 m² 120 m²
Total 124 m² 0 m² 120 m² 4 m² 120 m² -4 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLARET (05110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050782500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Monêtier-Allemont (05110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050782500001, déposé en mairie de Monêtier-Allemont.

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