Permis de construire n° 00506521H0018 à Guillestre pour 63 m² de locaux, Z.a Le Villard
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 00506521H0018
Demandeur
AUTOCARS IMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506521H0018 a été délivré le 7 septembre 2021, pour un projet situé Z.a Le Villard. Le dossier a été déposé par AUTOCARS IMBERT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 295 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2021, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 113. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Guillestre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Guillestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a Le Villard
Territoires administratifs
- Commune
- Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 295 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 19 m² à 82 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 82 m² |
| Total | 19 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 82 m² |
| dont Entrepôt | 19 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 82 m² |
| Total locaux | 19 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUTOCARS IMBERT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Guillestre.
Demandeur
AUTOCARS IMBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 385950290
- SIRET
- 38595029000044
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- GUILLESTRE (05600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506521H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |