Permis de construire Locaux N° 00506521H0018

Permis de construire n° 00506521H0018 à Guillestre pour 63 m² de locaux, Z.a Le Villard

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 00506521H0018

Demandeur

AUTOCARS IMBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506521H0018 a été délivré le 7 septembre 2021, pour un projet situé Z.a Le Villard. Le dossier a été déposé par AUTOCARS IMBERT.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 295 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2021, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 113. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Guillestre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 295 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/09/2021
Chantier (DOC)
10/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Guillestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a Le Villard

Territoires administratifs

Commune
Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 295 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 19 m² à 82 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 82 m²
Total 19 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 82 m²
dont Entrepôt 19 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 82 m²
Total locaux 19 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUTOCARS IMBERT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Guillestre.

Demandeur

AUTOCARS IMBERT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
385950290
SIRET
38595029000044
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1959
Localisation
GUILLESTRE (05600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506521H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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