Permis de construire Locaux N° 00506518H0006

Permis de construire n° 00506518H0006 à Guillestre pour 686 m² de locaux, Le Simoust

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 00506518H0006

Demandeur

PALLUEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00506518H0006 a été délivré le 8 juin 2018 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Le Simoust. Le projet est porté par PALLUEL.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 686 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 185 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 545, C 543, C 544. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Guillestre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 185 m²

Surface créée

686 m²

Variation nette

+686 m²

Surface totale après

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2018

Achèvement (DAACT)

10/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/06/2018
Chantier (DOC)
10/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2021

Localisation du projet à Guillestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 545 C 543 C 544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Simoust

Territoires administratifs

Commune
Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 185 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 686 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²
Total 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²
Total locaux 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PALLUEL, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Guillestre. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

PALLUEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
811573773
SIRET
81157377300017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2015
Localisation
GUILLESTRE (05600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506518H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles C 545, C 543, C 544 à Guillestre (05600)

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