Permis de construire Locaux N° 0050612600012

Permis de construire n° 0050612600012 à Gap pour 40 m² de locaux, 18C chemin des Evêques

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 0050612600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0050612600012 a été délivré le 29 avril 2026 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 18C chemin des Evêques.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 118 m². Le dossier déclare aussi 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2026, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2026.

Ce permis de construire vise la parcelle DL 94, DL 95, DL 96. Sur la même voie, chemin des Evêques, la base recense 2 autres dossiers depuis 2026. Au total, le catalogue compte 1 419 permis de construire et déclarations préalables à Gap, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 118 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2026. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2026

Achèvement (DAACT)

31/08/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
02/02/2026
Autorisation
29/04/2026
Chantier (DOC)
05/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2026

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL 94 DL 95 DL 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 118 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 268 m² à 308 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 284 m²
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 268 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Bureaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050612600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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