Permis de construire Logement N° 00506116P0137

Permis de construire n° 00506116P0137 à Gap pour 766 m² de logement, 3 Rue Des Sagnieres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Des Sagnieres, à Gap (05000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MADDALON-BERTHOLE CONSTRUCTIONS et accordée le 15 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 18 avril 2018, achèvement déclaré le 18 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506116P0137, déposé en mairie de Gap.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 00506116P0137

Demandeur

MADDALON-BERTHOLE CONSTRUCTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2017 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506116P0137 porte sur un projet situé 3 Rue Des Sagnieres. Le demandeur déclaré est MADDALON-BERTHOLE CONSTRUCTIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 111 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

766 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/03/2017

Chantier (DOC)

18/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/02/2020

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	766 m²	0 m²	0 m²	0 m²	766 m²	766 m²
Total	0 m²	766 m²	0 m²	0 m²	0 m²	766 m²	766 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	3	2	-	-	10
-	50,0 %	30,0 %	20,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MADDALON-BERTHOLE CONSTRUCTIONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 831130869
SIRET: 83113086900017
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00506116P0137
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Des Sagnieres, à Gap (05000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MADDALON-BERTHOLE CONSTRUCTIONS et accordée le 15 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 18 avril 2018, achèvement déclaré le 18 février 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3 et 2 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506116P0137, déposé en mairie de Gap.

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