Permis de construire à Gap pour 1 796 m² de locaux - 10 Chemin De Graffinel
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PC n° 00506124P0083
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Cette page présente le permis de construire n° 00506124P0083, délivré le 3 mars 2025 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 Chemin De Graffinel, Gap (05000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 796 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY428, BY432, BY431.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 10 jours
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 755 m² | 1 796 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 1 582 m² | 5 337 m² |
| Total | 3 755 m² | 1 796 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 1 582 m² | 5 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 755 m² | 1 796 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 1 582 m² | 5 337 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130020878
- SIRET
- 13002087800240
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506124P0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |