Permis de construire n° 00506123P0006 à Gap pour 25 m² de locaux, Centre Patrice Blanc Quartier Patac
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PC n° 00506123P0006
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2023 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506123P0006 porte sur un projet situé Centre Patrice Blanc Quartier Patac. La demande émane de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH57. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Patac
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 25 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 17 m² | 25 m² |
| Total | 8 m² | 25 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 17 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 25 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 17 m² | 25 m² |
| Total locaux | 8 m² | 25 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 17 m² | 25 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 280500067
- SIRET
- 28050006700028
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GAP (05000)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506123P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |