Permis de construire Locaux N° 00506121P0040

Permis de construire n° 00506121P0040 à Gap pour 102 m² de locaux, Quartier Patac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 210 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Quartier Patac, à Gap (05000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 20 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2021, achèvement déclaré le 26 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506121P0040, déposé en mairie de Gap.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 00506121P0040

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00506121P0040, délivré le 20 juillet 2021 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Quartier Patac. Le demandeur déclaré est SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 210 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en équipements publics et 51 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH57. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 210 m²

Surface existante avant

3 440 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

3 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

26/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/07/2021

Chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

26/07/2021

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 440 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	3 542 m²
Total	3 440 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	3 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	3 440 m²	51 m²	51 m²	3 491 m²
Autres activités	0 m²	51 m²	51 m²	51 m²
dont Entrepôt	0 m²	51 m²	51 m²	51 m²
Total locaux	3 440 m²	102 m²	102 m²	3 542 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 280500067
SIRET: 28050006700028
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1985
Localisation: GAP (05000)

Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°00502324H0037 Autorisé

2 Rue Colonel Blanc

Nouvelle construction

28 janv. 2025

PC n°00506123P0048 Terminé

Lagay - Quartier Patac

Extension sans transformation

14 août 2023

PC n°00506123P0006 Terminé

Centre Patrice Blanc Quartier Patac

Nouvelle construction

22 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00506121P0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 210 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Quartier Patac, à Gap (05000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 20 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2021, achèvement déclaré le 26 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506121P0040, déposé en mairie de Gap.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gap

DP n°00506121P0196 Logement Autorisé

7 Rue Cap De Bresson

Gap (05000)

Transformation sans extension

15 juil. 2021 97 m² SDP

PC n°00506120P0166 Locaux Commencé

20 Av Emile Didier

Gap (05000)

Transformation sans extension

18 juil. 2021 79 m² SDP AGRICOL

PC n°00506121P0026 Logement Commencé

Les Meyeres

Gap (05000)

Transformation avec extension

20 juil. 2021 146 m² SDP

PC n°00506121P0064 Locaux Terminé

Rue Des Sagnieres

Gap (05000)

Extension sans transformation

20 juil. 2021 94 m² SDP

PC n°00506121P0078 Logement Terminé

Pre Neuf

Gap (05000)

Nouvelle construction

20 juil. 2021 128 m² SDP

PC n°00506121P0100 Logement Terminé

11 Rue Du Pre Neuf

Gap (05000)

Transformation sans extension

22 juil. 2021 70 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gap

Permis d'aménager à Gap

84 autorisations

Permis de démolir à Gap

84 autorisations