Permis de construire Locaux N° 00506122P0159

Permis de construire n° 00506122P0159 à Gap pour 196 m² de locaux, Route De La Descente Camping Alpes Dauphine

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PC n° 00506122P0159

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506122P0159 a été délivré le 15 mars 2023, pour un projet situé Route De La Descente Camping Alpes Dauphine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 196 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH90, AH86, AH87. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 741 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
15/03/2023
Autorisation
15/03/2023
3
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH90 AH86 AH87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Alpes Dauphine

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 196 m² 0 m² 108 m² 0 m² 88 m² 196 m²
Total 108 m² 196 m² 0 m² 108 m² 0 m² 88 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 108 m² 196 m² 0 m² 108 m² 0 m² 88 m² 196 m²
dont Hôtels 108 m² 196 m² 0 m² 108 m² 0 m² 88 m² 196 m²
Total locaux 108 m² 196 m² 0 m² 108 m² 0 m² 88 m² 196 m²

Ce dossier crée 196 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506122P0159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 15/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 741 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Descente Camping Alpes Dauphine, à Gap (05000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506122P0159, déposé en mairie de Gap.

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