Permis de construire Logement N° 00506122P0125

Permis de construire n° 00506122P0125 à Gap pour 313 m² de logement, 7 Chemin De La Breche

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 21 avril 2023

Dossier PC n° 00506122P0125

Demandeur

DFD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Chemin De La Breche, le permis de construire n° 00506122P0125 a fait l'objet d'une décision le 21 avril 2023 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par DFD IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DL369. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 620 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

593 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DL369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 153 m² 160 m² 0 m² 160 m² 153 m² 593 m²
Total 440 m² 153 m² 160 m² 0 m² 160 m² 153 m² 593 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DFD IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914396924
SIRET
91439692400013
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506122P0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Chemin De La Breche, à Gap (05000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DFD IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 21 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506122P0125, déposé en mairie de Gap.

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