Permis de construire n° 00506112P0138 à Gap pour 3 394 m² de locaux, Route Des Eyssagnieres
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 6 juin 2013
Dossier PC n° 00506112P0138
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 juin 2013 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506112P0138 porte sur un projet situé Route Des Eyssagnieres.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 394 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BX63. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 394 m² | 3 394 m² |
| Total | 0 m² | 3 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 394 m² | 3 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 394 m² | 3 394 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 394 m² | 3 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506112P0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |