Permis de construire à Gap pour 7 939 m² de logement et locaux - 13 Rue Pasteur
Hautes-Alpes (05) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 15 décembre 2022 · Dossier PC n° 00506122P0069 · Demandeur : 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00506122P0069, délivré le 15 décembre 2022 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 Rue Pasteur, Gap (05000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 499 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 48 T2, 45 T3, 10 T4, dont 81 en locatif social. La surface se répartit entre 6 499 m² d'habitation et 1 440 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CO197, CO198.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gap
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 107 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 950 m² | 6 499 m² | 0 m² | 2 950 m² | 0 m² | 3 549 m² | 6 499 m² |
| Locaux | 1 770 m² | 1 440 m² | 0 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² |
| Total | 4 720 m² | 7 939 m² | 0 m² | 4 720 m² | 0 m² | 3 219 m² | 7 939 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 400 m² | 882 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 482 m² | 882 m² |
| Services publics | 1 370 m² | 558 m² | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² |
| Total locaux | 1 770 m² | 1 440 m² | 0 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 107 |
| Logements collectifs | 107 |
| Collectifs hors résidence | 107 |
| Logements démolis | 39 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 48 | 45 | 10 | - | - | 107 |
| 3,7 % | 44,9 % | 42,1 % | 9,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 81 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 26 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Consulter les 54 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506122P0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.