Permis de construire à Gap pour 3 979 m² de locaux - Le Moulin Du Pre
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PC n° 00506122P0030
Demandeur
COMMUNE DE GAP
Cette page présente le permis de construire n° 00506122P0030, délivré le 29 juin 2022 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Moulin Du Pre, Gap (05000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GAP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 979 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM345, BM378, BM383.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 3 979 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 3 624 m² | 3 979 m² |
| Total | 355 m² | 3 979 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 3 624 m² | 3 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 355 m² | 3 979 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 3 624 m² | 3 979 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500617
- SIRET
- 21050061700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GAP (05007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506122P0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |