Permis de construire Locaux N° 00506120P0166

Permis de construire n° 00506120P0166 à Gap pour 79 m² de locaux, 20 Av Emile Didier

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2021

Dossier PC n° 00506120P0166

Demandeur

AGRICOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00506120P0166, délivré le 18 juillet 2021 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 20 Av Emile Didier. Le dossier a été déposé par AGRICOL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 091 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP160, AP164, AP165. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 091 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/07/2021
3
Chantier (DOC)
10/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP160 AP164 AP165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 518 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 518 m²
Total 638 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 518 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 518 m²
dont Bureaux 434 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 513 m²
dont Entrepôt 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 5 m²
Total locaux 518 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRICOL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
453841876
SIRET
45384187600015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506120P0166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 091 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Av Emile Didier, à Gap (05000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGRICOL et accordée le 18 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2021, ouverture de chantier le 10 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506120P0166, déposé en mairie de Gap.

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