Permis de construire Locaux N° 00506116P0053

Permis de construire n° 00506116P0053 à Gap pour 2 029 m² de locaux, Quartier Guillaume

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 704 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Quartier Guillaume, à Gap (05000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT et accordée le 24 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506116P0053, déposé en mairie de Gap.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 00506116P0053

Demandeur

CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier Guillaume, le permis de construire n° 00506116P0053 a été délivré le 24 mai 2016 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 704 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 030 m² en commerce et activités de service et 999 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 1 030 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT821. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

299 704 m²

Surface créée

2 029 m²

Variation nette

+2 029 m²

Surface totale après

2 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Guillaume

Territoires administratifs

Commune: Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 029 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 029 m²	2 029 m²
Total	0 m²	2 029 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 029 m²	2 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 030 m²	1 030 m²	1 030 m²
dont Hôtels	1 030 m²	1 030 m²	1 030 m²
Autres activités	999 m²	999 m²	999 m²
dont Bureaux	999 m²	999 m²	999 m²
Total locaux	2 029 m²	2 029 m²	2 029 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 1 030 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 400508230
SIRET: 40050823000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00506116P0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 704 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Quartier Guillaume, à Gap (05000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT et accordée le 24 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506116P0053, déposé en mairie de Gap.

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