Permis de construire Locaux N° 00506117P0116

Permis de construire à Gap pour 68 m² de locaux - 66 Av Emile Didier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 814 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 Av Emile Didier, Gap (05000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE LAIRE et accordé le 21 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506117P0116, instruit par la commune de Gap.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 00506117P0116

Demandeur

SCI LE LAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00506117P0116, délivré le 21 novembre 2017 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 66 Av Emile Didier, Gap (05000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE LAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 814 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/11/2017

Chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE LAIRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 381724426
SIRET: 38172442600014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00506117P0116
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 814 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 Av Emile Didier, Gap (05000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE LAIRE et accordé le 21 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506117P0116, instruit par la commune de Gap.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gap

PC n°0050612600015 Locaux Autorisé

3 Rue De Tokoro

Gap (05000)

Extension sans transformation

29 mai 2026 97 m² SDP LE PATOU

DP n°0050612600101 Mixte Autorisé

18D Chemin Des Evêques

Gap (05000)

Transformation sans extension

28 mai 2026 106 m² SDP

DP n°0050612600127 Logement Autorisé

2 D Rue Louis Comte

Gap (05000)

Extension sans transformation

27 mai 2026 138 m² SDP IBF

PC n°0050612600037 Logement Autorisé

86 Route De Chabanas

Gap (05000)

Nouvelle construction

15 mai 2026 194 m² SDP HL DREAM CONSTRUCTION

DP n°0050612600166 Logement Autorisé

6 Rue Du Docteur Roubaud

Gap (05000)

Travaux sur construction existante

07 mai 2026 57 m² SDP IMOTEP

PC n°0050612600024 Locaux Autorisé

11 Rue Belle Aureille Micropolis

Gap (05000)

Extension sans transformation

07 mai 2026 1 014 m² SDP SCI CHRISTOPHE

Autres types d'autorisations à Gap

Permis d'aménager à Gap

84 autorisations

Permis de démolir à Gap

83 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gap

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gap

Autres types d'autorisations à Gap

Caractéristiques du projet